Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
0gram GmbH · Version 1.1 · État: mai 2026
1. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne sur 0gram.ch (ou autre TLD). Exploitante: 0gram GmbH · Textilgasse 6a · 4552 Derendingen · hello@0gram.ch · IDE: CHE-419.932.801 TVA
2. Conclusion du contrat
La présentation de nos produits ne constitue pas une offre contraignante. Le contrat est conclu lorsque tu cliques sur «Commander avec obligation de paiement» et que nous t'envoyons une confirmation de commande par e-mail.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande avant son exécution à tout moment et sans indication de motif. Les paiements déjà effectués seront intégralement remboursés.
3. Prix et conditions de paiement
Tous les prix sont en CHF, TVA incluse. La 0gram GmbH est enregistrée sous le numéro IDE CHE-419.932.801 TVA.
Modes de paiement disponibles: carte de crédit, TWINT, achat sur facture via Klarna (Shopify Payments) et autres méthodes affichées au checkout. En cas d'achat sur facture, le traitement de la créance est assuré par Klarna selon ses propres conditions d'utilisation.
4. Livraison
Les livraisons sont effectuées en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. Le délai de livraison est généralement de 2 à 4 jours ouvrables. Nous nous réservons le droit de refuser une livraison en cas de rupture de stock ou en dehors de la zone de livraison définie.
5. Droit de rétractation / Retour
S'agissant de denrées alimentaires, la rétractation et le retour sont en principe exclus. Exception: marchandise défectueuse ou livrée incorrectement. Dans ce cas, contacte-nous rapidement après réception à hello@0gram.ch. Les retours sans annonce préalable ne sont pas acceptés.
6. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.
7. Utilisation du site web
En utilisant le site, tu acceptes les présentes CGV. Toute utilisation abusive, illicite ou nuisible est interdite. Les contenus ne peuvent être copiés ou utilisés commercialement sans notre accord écrit.
8. Outils et liens tiers
Les outils tiers sont proposés sans garantie. Nous déclinons toute responsabilité pour les liens externes.
9. Commentaires et contenus des utilisateurs
Les contenus soumis peuvent être utilisés par nous sans restriction. Les contenus trompeurs, offensants ou illégaux seront supprimés.
10. Protection des données
Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Les détails figurent dans notre déclaration de confidentialité sur 0gram.ch/datenschutz.
11. Droit applicable et for
Le droit suisse est seul applicable. Le for est Soleure, Suisse.
12. Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande s'applique. Les modifications sont publiées sur le site web.
13. Clause de sauvegarde
La nullité de dispositions particulières ne porte pas atteinte à la validité des autres dispositions.
14. Résiliation du contrat
Nous pouvons bloquer ou résilier des comptes ou l'accès à nos services en cas de violation des CGV.
Contact
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